Law-access

​

Oui vous aussi ça vous fait cet effet lorsqu'en examen vous découvrez que vous devez réaliser un commentaire d'arrêt ? Heureusement, vous êtes entre de bonnes mains. Nous allons définitivement remédier à cette angoisse, et surtout renouer avec la réussite. Hé oui ! Le commentaire d'arrêt peut vous permettre de récolter beaucoup de moi, à condition d'en maîtriser les codes ! (petit jeu de mot pour vous détendre, mais ça ne marche pas c'est ça ?)

​

​

Un bon commentaire d'arrêt c'est avant tout une bonne introduction et un bon plan. Une fois que vous maîtriserez ces deux aspects, la rédaction juridique vous semblera assez simple finalement. Par conséquent, lors d'un examen il est conseillé de rédiger d'abord au brouillon votre introduction en entière ainsi qu'un plan détaillé (I., A., 1., a. etc...). 

​

​

L'introduction

​

Un commentaire d'arrêt débute généralement par une petite citation ou une phrase dite "d'accroche". Elle permet au lecteur de rentrer le thème de l'arrêt. Ou bien, présente l'intérêt en quelques mots de l'arrêt, ou encore son importance.

 

Ensuite vous devez enchaîner de manière fluide, et il convient d'insister sur la notion de "fluidité", sur votre fiche d'arrêt. La problématique, si vous réussissez à la cerner dès la rédaction de l'introduction, vous permettra de dégager plus facilement votre plan qui devra y correspondre. Sinon pas de panique nous allons vous expliquer comment procéder.

​

​

​

L’originalité du commentaire d’arrêt repose tant dans sa structure (I) que dans sa rédaction (II).

​

​

I. Le plan

 

A. La structure du plan

 

La structure ne varie jamais. Elle est du type « binaire », c’est-à-dire qu’il y a deux grandes parties qui se décomposent chacune en deux sous-parties.

​

    I. Partie 1

       A. Sous-partie 1

       B. Sous-partie 2

​

    II. Partie 2

       A. Sous-partie 1

       B. Sous-partie 2

 

Pas de conclusion, ni de partie supplémentaire (surtout à Paris II pour l'avoir vécu). La structure d’un plan de commentaire d’arrêt est rigide mais simple à assimiler.

 

B. Les titres du plan

 

Il s’agit peut-être de l’étape la plus délicate et généralement la plus périlleuse. Le but est de retranscrire au travers du plan le raisonnement des juges, la ou les problématiques dégagées par l’arrêt. La seule lecture du plan doit permettre de comprendre de quoi il retourne sans avoir besoin de lire l’arrêt. Si ce n'est pas le cas, votre plan a peu de chance de vous rapporter des points.

​

1. Ce qu’il faut faire

​

  - Le parallélisme des titres

 

Le nombre de mots doit être, le plus possible, similaire entre les titres sensés se répondre.

Exemple : Le I. doit répondre au II., le I.A. doit répondre au I.B.

​

Les mots utilisés doivent se répondre, s’opposer ou s’accorder.

Exemple : L’existence de … // L’absence de …

​

  - La simplicité des mots utilisés

 

Il est nécessaire d’employer des mots clairs et simples. Le titre doit qualifier l’idée qui va être développée ou évoquée. Parle-t-on du contrat de travail, ou de la relation de travail, ou bien du pouvoir disciplinaire, voire le droit du licenciement.

 

2. Ce qu’il ne faut pas faire

 

Les titres ne doivent pas :

• Contenir de verbe conjugué : le titre n’est pas une phrase du type sujet + verbe + complément

• La ponctuation est à éviter au maximum : « , », « . » et « ! » sont même à proscrire, voire également « : ».

  • Ainsi les phrases du type : « Le contrat de travail : un contrat spécial » sont absolument à éviter. Une alternative plus dynamique : « Le caractère spécial du contrat de travail » ou « Les spécificités du contrat de travail » (selon vos sous-parties et/ou développements).

  • La seule ponctuation qui peut être employée de manière exceptionnelle, et il convient d’insister sur le caractère exceptionnel : c’est le « ? »

• Les références juridiques :

  • Les articles de loi

  • Les références d’arrêts…

 

Il s’agit des erreurs les plus commises par les étudiants dans la construction de leur plan. Enfin, prêtez attention à la compréhension de vos titres individuellement mais également pris dans l’ensemble du plan. La structure du plan peut permettre parfois d’éviter des répétition de certains mots dans les titres et donc de simplifier les titres des parties inférieures.

​

Mais comment construire son plan ?!

​

Il s'agit souvent de l'étape la plus compliquée, et c'est normal ! Il s'agit à la fois d'organiser ses idées tout en restituant un raisonnement qui n'est pas le nôtre. Le tout à travers des mots simples mais précis.

Voici une méthode pour réussir à construire son plan et organiser ses idées.

​

II. La rédaction

​

A. Exemple de rédaction type

 

Le commentaire d’arrêt doit en tout temps faire référence à l’arrêt d’une manière ou d’une autre, car nous devons discuter de l’arrêt et de rien d’autre…

Voici un modèle « type » d’une sous partie :

​

A/ Titre de la sous-partie 1 : comprend au moins un terme présent dans l’attendu de principe ou en lien direct avec au moins un terme de cet attendu

​

« Citation de l’arrêt » : la manière la plus certaine de « coller à l’arrêt » est de commencer chaque paragraphe en citant la partie en rapport avec les développements. Parfois cela est difficile en raison du fait que l’attendu est très petit. Dans ce cas, les dispositions du reste de l’arrêt peuvent être d’un grand secours et doivent être utilisés (moyens évoqués par l’un des requérants, termes de la décision antérieure…).

​

Développer l’idée autour de la citation : il est possible de venir renforcer la première citation par d’autres mais cela est à éviter. L’idéal est d’apporter des éléments de contextes légaux ou jurisprudentiel venant conforter l’idée avancée. Il est d’ailleurs possible de faire précéder la « citation » par un rappel du contexte légal, historique ou politique.

​

En suite les développement doivent se décomposer mécaniquement : argument, explication de l’argument/développement, exemple/illustration.

​

Il ne faut jamais perdre de vue que le commentaire a pour but de COMMENTER, et non de réciter un cours. En revanche, pour commenter l’arrêt il est nécessaire de faire référence à des éléments de connaissance en rapport direct avec l’arrêt (jurisprudence antérieure, réforme antérieure…).

 

Astuce

Afin de structurer au maximum votre raisonnement et votre rédaction, je vous propose de subdiviser au maximum chaque partie et chaque sous-partie en deux (vous ne devez avoir pour limite que « l’idée » à développer.

 

B. Les pièges à éviter

​

• Ne pas « blablater » : entendez écrire pour écrire. Si vous n’avez rien à dire, ne dites rien. Privilégiez la qualité à la quantité

• Ne pas disserter : le meilleur moyen est de suivre le conseil ci-dessous.

• Ne pas s’éloigner du texte de l’arrêter : citer en permanence l’arrêt ou du moins écrivez chaque phrase en partant des mots utilisez dans l’arrêt.

 

En principe, un bon commentaire d’arrêt est censé reprendre dans une certaine mesure tous les éléments de l’arrêt. Oui j’ai bien dit TOUS les éléments ! Y compris la date et le nom de la juridiction (la formation également peut être déterminante dans le cas d’un arrêt de la Cour de cassation).

​

​

Retour au menu "Méthode juridique"

​

​