Mémoriser ses cours... en s'amusant
Renouer avec l'envie et le plaisir d'apprendre, même des choses qui paraissent repoussantes c'est possible !
Lisez attentivement :
C’est l’histoire de Jean-Louis Debré et Laurent Fabius qui écrivent sur une stèle. Ils décident de la porter jusqu’au tribunal. A l’accueil ils trouvent Marie-Thérèse (du sketch des inconnus). Et elle leur dit que leur stèle est écrite c’est bien, mais elle n’est pas conforme car elle est arrondie, et elle ne peut donc pas rentrer dans l’encoche située à côté du bureau qui est carrée !
Désespérés, ils la supplient de faire quelque chose. Elle pianote alors sur son ordi et tout à coup elle s’exclame ! « Mais vous n’avez pas déclaré votre stèle ?! Toutes les stèles doivent être déclarées au préalable » insiste-t-elle avec son accent créole prononcé.
Aussitôt, elle appelle le douanier américain Donald T., qui est à côté, pour procéder à une vérification de la stèle. Il leur signifie que celle-ci n’est pas conforme (avec son accent américain très prononcé lui aussi), « elle n’a pas la bonne forme ». Il leur refuse donc l’accès au tribunal.
Mais Jean-Louis et Laurent sont des gens très sérieux ! Ils décident de revenir le lendemain avec la stèle taillée cette fois-ci en forme de carré ! Manque de pot ! On leur annonce cette fois-ci qu’il n’avaient qu’une seule chance ! Ils ne peuvent pas revenir avec la même stèle. Ce doit être une nouvelle ! Ils sont donc déclarés irrecevables...
Bravo ! Félicitations ! Vous venez de mémoriser les 4 conditions pour former une QPC !
Vous en doutez ? Vérifiez par vous-même en lisant la suite :
Les données brutes à connaître
Comment présenter une QPC ?
- Les conditions de forme
La QPC doit être soulevée par écrit. L'écrit doit être motivé. Il doit toujours être distinct des autres conclusions qui sont produites dans l'instance.
- Les conditions de fond
Une QPC doit démontrer que sont réunies trois conditions :
1 - L'applicabilité de la loi au litige : La disposition législative en cause doit être applicable au litige ou à la procédure, ou constituer le fondement des poursuites.
2 - L'absence de déclaration préalable de conformité : La disposition législative en cause ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, à la fois dans les motifs et le dispositif d'une de ses décisions.
Ce critère s'applique même dans le cas où l'on invoque un nouveau fondement d'atteinte aux droits et libertés constitutionnels. Seul un changement des circonstances peut permettre de poser une QPC sur une disposition qui a déjà été déclarée conforme à la Constitution. Pour savoir si la disposition a déjà été déclarée conforme, un tableau sur le site Internet du Conseil présente, à titre informatif, la liste de ces dispositions.
3 - Le caractère sérieux ou nouveau de la question : Le juge de première instance ou d'appel examine si la question n'est pas dépourvue de caractère sérieux. Le mémoire doit motiver en quoi la disposition législative méconnait les droits et libertés que la Constitution garantit ou en quoi cette question est nouvelle.
L’explication !
Tout d’abord, Jean-Louis Debré et Laurent Fabius symbolisent le Conseil constitutionnel car ce sont les deux derniers présidents de celui-ci. La stèle est là pour rappeler la sonorité du « L » de conseil constitutionneL.
Ensuite, la QPC doit être écrite (ils écrivent sur la stèle) et doit être invoquée devant une juridiction (je ne suis pas rentré dans les exceptions ici, mais sachez que c’est possible de faire la même chose), donc il l’amène dans un tribunal.
Marie-Thérèse n’est là que pour symboliser le formalisme, qui est traditionnellement rattaché aux administrations publiques (petit plus : c’est quand même très marrant avouez le). Pour enfoncer le clou, elle refuse la stèle car elle n’a pas la bonne forme et ne rentre pas dans la case. Tout ça pour dire que la stèle (QPC) n’est pas « applicable » au litige (encoche).
Ensuite, elle évoque l’absence de déclaration… préalable, puis demande au douanier américain Donald T. de vérifier la conformité de la stèle (vous avez l’absence de déclaration préalable de conformité).
Étant refoulés, mais sérieux, ils décident de renouveler leur tentative avec la même stèle mais un peu modifiée. Or une QPC doit être sérieuse et nouvelle !!! Leur seconde demande est également déclarée irrecevable !
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