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La fiche d'arrêt
Le concept de la fiche d'arrêt est de présenter l'arrêt étudié. En résumé, vous devez raconter ce qui s'est passé :
- les faits : l'histoire qui a été présenté devant la première instance, c'est-à-dire les tous premiers juges. Mais attention, vous ne devez pas recopier l'arrêt. Vous devez retirer seulement les éléments importants : les éléments pertinents à la compréhension de l'arrêt. Au début cela ne vous sautera pas aux yeux. Dans ce cas, répertoriez tous les faits sur une feuille de brouillon sous la forme de mots clés. En effet, dans votre fiche d'arrêt vous devez qualifier les faits : pas de "M. X...", mais "le salarié", "l'employeur", "l'acquéreur", "la société", etc...
Exemple :
- un contrat de travail
- un salarié licencié
- faute grave du salarié
- contestation de la procédure de licenciement
- société de bricolage
- etc...
Ici les faits sont tous pertinents a priori, sauf le fait qu'il s'agisse d'une société de bricolage. mais attention, tant que vous n'aurez pas lu tout l'arrêt vous ne serez certain de rien, mais vous pouvez peut être commencé par l'écarter. Référez-vous également au thème de la fiche de TD, ainsi que votre cours, qui vous permettront de mieux cerner les éléments importants.
- la ou les actions formées devant la première juridiction, ainsi que la solution rendu par la première instance si vous avez ces informations. Attention, encore une fois, il s'agit de prendre seulement la partie pertinente par rapport au thème principal de l'arrêt. Il vous faudra synthétiser au maximum ces informations. A défaut, et si cela n'enlève rien à la compréhension de l'arrêt, préférez ces informations dans le développement de votre commentaire d'arrêt ou de votre présentation à l'oral.
- Idem avec la seconde juridiction si vous disposez de ces informations.
- Ensuite reproduisez le même exercice avec les prétentions des parties.
- Faite apparaître sous forme interrogative, la problématique de l'arrêt. C'est-à-dire le problème de droit qui s'est posé aux juges. Le problème doit être propre à l'arrêt mais sans prendre d'éléments de faits non qualifiés. Le nom des parties ne doit pas apparaître dans le problème de droit.
La problématique doit être transposable à un autre arrêt ayant des faits très similaires. En revanche il ne doit pas pouvoir se transposer à un arrêt dont les faits sont proches mais quelques peu différents.
Exemple : "Le non-respect de la procédure de licenciement fait-il obstacle au licenciement pour faute grave ?" ou encore "Le non-respect de la procédure de licenciement constitue-t-il une cause de nullité d'un licenciement pour faute grave ?"
- Enfin donnez la solution de la juridiction ayant rendu le jugement (tribunal) ou l'arrêt (Cour d'appel, Cour de cassation). Au risque de me répéter, ne recopier pas l'arrêt, ou le moins possible (seulement les attendus).
Préparation pour réaliser une fiche d'arrêt (surlignage, découpage de l'arrêt)